Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
BRASSERIE GALILÉE
SARL inscrite au RCS d’Evry sous le numéro 89782587300010
domiciliée au 9 rue des moissons, 91670 Angerville
n° de TVA intra-communautaire : FR61897825873
dénommée ci-après « le Vendeur » ou « la Société »
d’une part,
et :
Toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.brasserie-galilee.fr,
dénommée ci-après « le Client »
d’autre part.
1 - OBJET
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.brasserie-galilee.fr ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes CGV, le Client s’interdit tout achat pour revendre, au sens de l’article L 110-1 du code de Commerce.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes CGV sont la propriété exclusive du Vendeu.
2 - DESCRIPTION DES PRODUITS
BRASSERIE GALILÉE propose des ateliers de brassage de bière pour les particuliers et les entreprises et dont les différentes formules sont présentées sur son site internet : www.brasserie-galilee.fr.
BRASSERIE GALILÉE fait de son mieux pour vous fournir l’information la plus à jour et exacte sur son site internet. L’achat d’un ou plusieurs ateliers de brassage ou de bières via le Site implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat ou de l’inscription à un atelier, telles qu’elles apparaissent dans les CGV/Mentions légales sur le site internet www.brasserie-galilee.fr. Elles doivent être lues attentivement avant toute utilisation. Le déroulement de l’atelier, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le Site. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits, biens et services proposés par BRASSERIE GALILÉE sur le Site.
3 - MODALITÉS DE COMMANDE ET DE RÉSERVATION
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :
consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
valider le panier
renseigner les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone).
corriger les éventuelles erreurs de saisie
choisir et valider son mode de paiement
valider la commande
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée (sans délai pour l’achat d’un bon-cadeau, sous 48h maximum pour l’achat d’un atelier de brassage ou carte cadeau imprimée).
Le Vendeur organise de temps à autres des promotions qui nécessitent des codes promotionnels. Ceux-ci peuvent être utilisés pour payer en partie un ou des produit(s) commandé(s) en ligne, sujets aux termes et conditions sous lesquels ils ont été mis en place (comme stipulés dans les e-mails de promotions contenant les codes promotionnels). Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois durant la période et concernent les Produits stipulés. Les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre de l’argent.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du code de la consommation. Le Client y aura accès sur simple demande auprès du Vendeur.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Le Client pourra également faire valoir tout moyen de preuve qu’il jugerait utile.
Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
Réservation d’un atelier de brassage
BRASSERIE GALILÉE propose des ateliers de brassage d’une durée de 5 heures. Les participants à ces ateliers doivent avoir 18 ans ou plus pour participer à un atelier de brassage.
L’inscription aux ateliers de brassage se fait via le site internet www.brasserie-galilee.fr, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le Site et qu’il reste des places disponibles. La réservation ne devient définitive qu’à réception de la facture par email de BRASSERIE GALILÉE. Aucune confirmation de réservation ne sera faite autrement que par email.
Si une personne n’est pas présente ou si un groupe n’est pas complet à l’atelier de brassage, aucun remboursement ou replanification (sélection d’un nouveau créneau) ne pourra avoir lieu.
Si le Client souhaite transférer son atelier à un tiers, il devra contacter BRASSERIE GALILÉE par email, au moins 48h avant l’atelier.
Le Client est entièrement responsable d’inscrire ses informations correctement sur le formulaire de réservation en ligne. En soumettant un formulaire de réservation en ligne, le Client garantit à BRASSERIE GALILÉE que tous les détails qui ont été fournis sont exacts. BRASSERIE GALILÉE se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
L’entrée pourra être refusée si le Client est en retard de 20 minutes ou plus. Dans une telle situation, la session n’est pas remboursable et la réservation n’est pas modifiable.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier que l’atelier qu’il a réservé correspond à ses attentes et qu’il accepte de payer le prix affiché sur le Site. En cas d’impossibilité de participer à l’atelier, il est possible de modifier une fois la date de votre réservation. Jusqu’à deux semaines (14 jours) avant l’échéance, cette modification sera appliquée sans frais. En cas de demande de modification de la date de l’atelier moins de 2 semaines (14 jours) avant l’échéance, une pénalité de 20€ sera appliquée.
Les réservations payées ne sont pas annulables ni remboursables.
Achat d’un bon cadeau
Pour tout achat d’une carte cadeau sur notre site internet, un bon cadeau en pdf vous sera envoyé. Vous pourrez l’imprimer avant de l’offrir. Le bon cadeau sera valable 12 mois à partir de la date d’achat. Après cette date, votre bon cadeau ne sera plus valable et ne pourra par conséquent pas vous donner droit à la réservation d’un atelier ni à un remboursement total ou partiel de la prestation.
4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Le prix des ateliers de brassage affiché sur le Site est valable pour une ou deux personnes brassant le même brassin. Un troisième participant pourra être admis moyennant un supplément de 40€ (montant à régler sur place le jour de l’atelier).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la validation de la commande. Toute commande dont le règlement n’aura pas été autorisé sera annulée par le Vendeur.
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
– par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
Grâce au serveur sécurisé de Stripe et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Le Client sera invité à accepter les conditions générales de Stripe avant toute utilisation de ces services de paiement. Il est précisé que le Vendeur n’est pas partie à la relation alors établie entre Stripe et le Client.
Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de Stripe, dans un environnement sécurisé.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client lors de la livraison du ou des produits.
5 - RESPONSABILITÉ
En cas de force majeure, BRASSERIE GALILÉE se réserve le droit d’annuler un atelier de brassage et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le Client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au brassage de bière est soumis aux aléas de disponibilité et accepte en conséquence que BRASSERIE GALILÉE procède à quelques ajustements mineurs sur une recette. Ces ajustements ne modifiant pas fondamentalement la recette de bière ou son esprit, l’atelier est maintenu et ces ajustements ne donneront pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les personnes sous l’influence d’alcool ou de drogue pourraient se voir refuser le droit d’entrée, sans remboursement de l’atelier en contrepartie.
6 - SÉCURITÉ
Les ateliers de brassage de bière impliquent la participation active du Client et une attention de chaque instant. Ce dernier accepte donc de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui seront données par les brasseurs de BRASSERIE GALILÉE, pour le bon déroulement de l’atelier.
BRASSERIE GALILÉE ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou des dommages, pertes ou vols de ses biens lors des ateliers de brassage. A l’issue de l’atelier, le Client qui souhaite reproduire chez lui une recette de bière proposée par BRASSERIE GALILÉE le fait sous sa responsabilité. BRASSERIE GALILÉE ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le Client avec son propre matériel et hors des locaux de la Société.
7 - QUALITÉ DE LA BIÈRE
Les bières proposées par BRASSERIE GALILÉE sont fabriquées selon des recettes testées et éprouvées et un suivi rigoureux des étapes du brassage permettra de produire de bonnes bières. Cependant, le brassage et la fermentation sont des processus complexes et le goût de la bière est influencé par de très nombreux paramètres. Ainsi, une même recette donnera naissance à des bières aux goûts sensiblement différents.
Si votre bière brassée au cours de l’atelier venait à être impropre à la consommation (défaut constaté par BRASSERIE GALILÉE), une réduction de 50€ sur la réservation d’un prochain atelier, ou 24 bières Galilée 33cl à emporter seront proposés au Client en compensation.
8 - MISE EN BOUTEILLE
Environ deux à trois semaines après l’atelier le Client devra revenir dans les locaux de BRASSERIE GALILÉE pendant 1h30, afin de mettre sa bière en bouteille. S’il n’est pas disponible à ce moment-là, il pourra se faire remplacer par la personne de son choix, la mise en bouteille ne demandant aucune compétence technique particulière.
En cas d’absence le jour de l’embouteillage, BRASSERIE GALILÉE embouteillera la bière à la place du Client et facturera un supplément de 20€ pour l’embouteillage. La bière sera conservée pendant un délai de 15 jours, suite à quoi elle deviendra propriété de BRASSERIE GALILÉE. En aucun cas, l’indisponibilité du Client pour la mise en bouteille ne pourra justifier un remboursement total ou partiel du prix de l’atelier.
Après embouteillage, les bouteilles devront reposer encore deux semaines supplémentaires à température ambiante (18-25°C) avant dégustation, afin que la fermentation et gazéification en bouteille puisse avoir lieu. La bonne réalisation de cette étape est placée sous la responsabilité du Client.
9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par e-mail à et par courrier recommandé avec accusé de réception à : Brasserie Galilée – 9 rue des moissons – 91670 Angerville
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :
– toute prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée
– tout produit sur-mesure
– tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié
– tout produit périssable
– tout produit vidéo
– tout produit de presse
– etc.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.
10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. BRASSERIE GALILÉE veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par BRASSERIE GALILÉE pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par BRASSERIE GALILÉE.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à BRASSERIE GALILÉE – 9 rue des moissons, 91670 Angerville.
11 - LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un atelier de brassage doit être adressée par écrit à BRASSERIE GALILÉE – 9 rue des moissons, 91670 Angerville ou par e-mail (). Les données enregistrées sur le Site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre BRASSERIE GALILÉE et le Client. Tout différend entre BRASSERIE GALILÉE et le Client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier de brassage, à défaut de solution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents.
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
A cette fin, le client est informé que BRASSERIE GALILÉE a désigné le médiateur suivant : le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).
La mise en œuvre de la médiation est initiée à partir du site web ou du contact mail du médiateur . Elle peut aussi être réalisée par envoi d’une réclamation écrite à l’adresse suivante : CM2C 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS.
Une plateforme des litiges européenne est aussi disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
12 - LIVRAISON ET RETOURS
Pour l’achat de cartes cadeaux imprimées, le prix de livraison de votre commande est inclus dans le prix affiché sur le Site.
Votre commande sera envoyée dans un délai de 48h et livrée au plus tard, dans un délai de 15 jours après la Confirmation d’envoi, hors circonstances exceptionnelles.
Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison renseignée lors de votre commande.
BRASSERIE GALILÉE s’engage à vous fournir des produits de qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, BRASSERIE GALILÉE s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
Merci de contacter le service client avant de retourner un article par email ().
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :
BRASSERIE GALILÉE
9 rue des moissons
91670 Angerville
Nous mettrons à votre disposition un bon de retour envoyé par email et les frais de retour seront déduits de votre remboursement.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.